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Question de M. Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 25/04/2024
M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences significatives de la nouvelle loi sur les malus écologiques, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2024, sur l'acquisition de véhicules porteurs d'eau par les comités communaux feux de forêt (CCFF). Ces véhicules, indispensables à la mission de prévention des feux de forêt, sont soumis à un malus écologique de 60 000 euros, doublant presque leur coût d'achat.
La loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, prévoit une exonération du malus pour les réserves communales de sécurité civile (RCSC) mais reste muette concernant les CCFF, pourtant engagés dans des missions similaires. Cette omission crée une impasse juridique et administrative, rendant l'exonération pour les CCFF incertaine.
Face à cette situation, il sollicite une clarification urgente afin que les CCFF puissent bénéficier, au même titre que les RCSC, d'une exonération du malus écologique pour leurs véhicules porteurs d'eau. Cette mesure est essentielle pour assurer la continuité de leur engagement vital dans la prévention des feux de forêt, particulièrement dans le Vaucluse qui compte 69 CCFF, plus de 1 100 bénévoles et un parc de plus de 40 véhicules porteurs d'eau.
Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur l'accessibilité à ces véhicules indispensables pour éviter de compromettre la prévention des feux de forêt dans les années à venir.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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